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  1. Dans les majorations de la situation de début des réserves, code 1058 Exonération définitive pour revenus d'innovation a été ajouté. Vous pouvez remplir ce code dès que votre demande pour le droit de propriété intellectuelle est approuvée. Quand la demande est en cours, vous retrouverez ce montant dans les bénéfices réservés exonérés.



  2. Dans la même section, code 1057 Correction négative en application du Régime Diamant. Pour le calcul de l'impôt pour le secteur diamant, on part d'un bénéfice brut déterminé forfaitairement. Si ce bénéfice est inférieur au bénéfice brut déterminé comptablement, la différence doit être remplie dans ce code.



  3. En plus du Tax Shelter pour oeuvres audiovisuelles agréées, on a ajouté un Tax Shelter pour oeuvres scéniques agréées et le nouveau code 1125 Oeuvres scéniques agréées tax shelter:



  4. Dans la section bénéfices réservés exonérés, code 1126 Réserve pour revenus d'innovation. A partir de la demande d'un droit de propriété intellectuelle, l'entreprise peut bénéficier d'un avantage qui est accordé comme de bénéfices réservés exonérés. Ce réserve est calculé automatiquement  sur la base des données remplies sur le nouveau formulaire 275INNO.
    Anker
    1126
    1126


Dépenses non admises

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Une nouvelle déduction a été ajoutée: la déduction pour revenus d'innovation (code 1439). Ce code est ajouté entre la déduction pour revenus de brevets et la déduction pour capital à risque. La déduction peut être calculé automatiquement sur la base des données remplies sur le nouveau formulaire 275INNO.

Anker
1439
1439

Taux de l'impôt (seulement pour la déclaration à l'impôt des sociétés)

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