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Nous vous donnons ci-dessous un aperçu des changements les plus importants pour l’exercice 2024.
Nouveaux codes
Reserves
code 1068 - Les Les plus-values sur actions dans le cadre du régime CFC
Il s’agit des plus-values sur actions qui sont de toute façon exonérées parce qu’elles sont réalisées ou constatées lors du partage du patrimoine d’une société étrangère dont le bénéfice a été imposé en application de la législation CFC belge au cours d’une période imposable antérieure en tant que bénéfice non distribué dans le chef de la société belge (article 192, § 4, alinéa premier CIR 92, tel qu’introduit par la loi-programme du 22.12.2023).
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