La version 3version 3.3.0 de First Déclarations à l'Impôt contient quelques modifications, à la suite aux des corrections que le SPF Finances a réalisées au niveau du protocole (V1.1.6) :
Déclaration | Fonctionnalité | |
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| INR/ISOC | Contrôles | f-corp-4857 a été ajouté selon les dernières modifications du protocole du SPF Finances. Ce contrôle porte sur code 1128 « Réserve le code 1128 « Réserve en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19 »19 ». |
En plusoutre, la version 3version 3.3.0 de First Déclarations à l'Impôt contient une amélioration par rapport à la version 3version 3.2.0: 0
Déclaration | Fonctionnalité | |
|---|---|---|
| ISOC | Calcul | Code 1435 « déduction Le code 1435 « déduction pour capital à risque » risque » est maintenant calculé en utilisant code 8075 « déduction le code 8075 « déduction pour capital à risque effectivement déductible »déductible » au lieu du code 8070 « déduction code 8070 « déduction pour capital à risque déductible en principe »déductible en principe ». |
Mobilisation des réserves immunisées (art. 519ter CIR) - INR/ISOC
S’il y a des réserves mobilisées, on ne doit plus, à partir de cette version, les mentionner explicitement dans le champs champ « Réserves mobilisées » de la rubrique « Bénéfices réservés imposables ». Ce champs champ peut désormais être rempli librement, ce qui permet éventuellement de combiner la mobilisation de ces réserves avec la constitution d’une réserve de liquidation.
Pour bénéficier de la taxation distincte à 15 % 15 % ou 10 %10 %, le montant des réserves mobilisées doit être inscrit dans les champs suivants (trouvés sous le code 1476 code 1476 de la déclaration) :
- Inscription des réserves mobilisées à 15 %15 % ;
- Inscription des réserves mobilisées à 10 %10 %.
Le montant correct est automatiquement inscrit à la rubrique « Détail des bénéfices » (voir le code 1426 code 1426 de la déclaration) sur base de ces champs.
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Ce régime préférentiel temporaire a pour objet d’avancer la date du prélèvement imposable de certaines réserves exonérées. Le régime préférentiel consiste d'comprend une taxation distincte à un taux réduit de 15 % 15 % ou 10 % 10 % (en cas de réinvestissement). Cette taxe distincte à 10 % 10 % ou 15 % 15 % représente la base imposable minimum. Vous ne pouvez donc pas réduire ce résultat avec les déductions fiscales ou la perte de l’exercice comptable. Vous ne pouvez pas non plus compenser cette taxe avec les précomptes ou un crédit d’impôt.
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Cette version contient une nouvelle fonctionnalité: Détail des dépenses non admises
A coté À côté des codes dans la rubrique dépenses non admises, il y a ajouté une icône « Dépenses non admises » se trouve une icône :
. Si vous cliquez sur l'icônedessus, un tableau s'affiche où les détails des dans lequel vous pouvez saisir les détails des différents montants à inclure sous ce code dans les dépenses non admises peuvent être remplis. Le total des dépenses non admises sera calculé automatiquement en fonction du pourcentage indiqué. De plus, le montant non admises est automatiquement calculé au pourcentage saisi (par défaut, il est de 100% 100 % mais peut être ajusté si nécessaire à un pourcentage inférieur), le . Le total de ce tableau est lui aussi automatiquement calculé. Ce montant total peut être repris sous le code correspondant de la déclaration en cliquant sur l'icône suivantsuivante: 
. Les valeurs remplis saisies et le montant total seront également transférés vers formulaire 275le formulaire 275.1.B ou 275.2.B (INR). En conséquence, vous ne perdrez pas de données en déposez à lors de l’exportation des fichiers vers Biztax.
Si le total du tableau détaillé diffère de la valeur du code dans les dépenses non admises dans la déclaration, vous en serez informé lorsque vous cliquerez en cliquant sur l'icône icône
ou vous fermerez en fermant le tableau. Vous aurez le choix d'inclure ou non ces données du tableau dans votre déclaration. Si vous entrez directement dans le tableau en 275du formulaire 275.1.B vous B, vous recevrez le même message.
(Insert picture if translation is fixed) 
| Waarschuwing | ||
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Attention Attention : Quand vous remplissez les tables de détail, il est important que vous remplissiez une "nature" et une "description" pour chaque lingesaisissez des données dans le tableau, veillez à remplir les champs « nature » et « description » pour chaque ligne. Si une ligne de détail est créée et un qu’un de ces champs n'est pas rempli, un avertissement sera affiché apparaîtra lors de l'exportation de votre fichier Biztax. |
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Le détail des dépenses non admises peut également être imprimé en cliquant sur l'icône
en haut de la déclaration. Vous pouvez choisir d’imprimer uniquement le détail ou de mettre le détail à la fin de l'impression de la déclaration ou de l'imprimer uniquementle faire apparaître en fin de page.
| Seulement détail | A la fin de la déclaration |
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