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1. La ligne "réserves mobilisées" dans la section "Bénéfices non distribués imposables" a été supprimée. Si vous aviez inscrit les réserves mobilisées dans une déclaration du protocole provisoire de l'exercice d'imposition 2021, une ligne est automatiquement ajoutée dans la rubrique "Autres réserves figurant au bilan" (Code 1010) dans laquelle les réserves mobilisées sont incluses.

    

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   First Déclarations à l’impôt ajoutera les réserves mobilisées aux "Autres réserves figurant au bilan", de sorte que vous ne perdrez aucune donnée. En fonction de votre traitement comptable, vous pouvez inscrire les réserves ailleurs dans la déclaration. Un transfert aux réserves imposables est suffisant pour bénéficier du régime favorable ; une distribution aux actionnaires n'est donc pas nécessaire. D'un point de vue comptable, le transfert se fait via le résultat de l'exercice (via un prélèvement sur les réserves exonérées). Nous vous conseillons donc vivement de vérifier ce code dans cette version.

2. Si le code 1304 a été rempli dans le protocole provisoire, il sera rempli dans le code 1306 "Partage de l'avoir social après déduction de la partie qui résulte d'une diminution de la réserve de liquidation et d'une diminution de la réserve spéciale de liquidation ». Le code 1304 relatif à la répartition des capitaux propres a été remplacé par les codes 1305 et 1306, qui distinguent la répartition des capitaux propres provenant des réserves (spéciales) de liquidation et des autres capitaux propres. Veuillez vérifier si ce montant doit encore être réparti entre les codes 1305 et 1306.
   
   
3. Si le code 1321 "La société a connaissance de son obligation de déposer une déclaration de précompte mobilier (formulaire 273A) lorsque la rubrique "Dividendes distribués" (ligne 1320) est renseignée, même si aucun précompte mobilier n'est dû" a été renseigné dans le protocole provisoire, le code 1322 sera coché dans le protocole définitif. Notez que cette ligne a été formulée différemment à partir de la déclaration d'impôt actuelle.

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1. Les codes 5001A "montant brut du loyer et des avantages locatifs des revenus belges" et 5031 D1 "montant brut du loyer et avantages locatifs des revenus étrangers" seront automatiquement transférés vers le code 5011 A1 (belge) et le code 5021 D1 (étranger) "montant brut des loyers et avantages locatifs" des immeubles bâtis.

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   Vérifiez si ce montant doit encore être réparti entre les codes 5011 A1 et 5016 A6 d'une part, ou les codes 5021 D1 et 5026 D3 d'autre part.

2. Le code 5004 A4 "revenus cadastraux indexés" a été supprimé et remplacé par les codes suivants : 5014 A4 (bâti) et 5019 A9 (non bâti) "revenus cadastraux indexés". Le montant mentionné à l'origine au code 5004 A4 sera également transféré ici aux revenus cadastraux indexés des biens immobiliers bâtis, code 5014 A4.

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   Vérifiez si ce montant doit encore être réparti entre les codes 5014 A4 et 5019 A9.

3. Les codes 5002 A2 "frais déductibles" (belge) et 5032 D2 "frais déductibles" (revenu étranger) ont été supprimés dans le protocole final et remplacés par les codes 5012 A2 (bâtis) et 5017 A7 (non bâtis) "revenus belges - frais déductibles" et les codes 5022 D2 (bâtis) et 5027 D4 (non bâtis) "revenus étrangers - frais déductibles". Ces champs sont automatiquement calculés dans la version finale du protocole.

L'impôt des non résidentes (sociétés)

La ligne "réserves mobilisées" dans la section "Bénéfices non distribués imposables" a été supprimée. Si vous avez rempli les réserves mobilisées dans une déclaration du protocole provisoire de l'exercice d'imposition 2021, une ligne est automatiquement ajoutée dans la rubrique "Autres réserves figurant au bilan" (code 1010) dans laquelle les réserves mobilisées sont incluses.

Si vous devez remplir le formulaire 275.2.A2., nous vous renvoyons aux points d'attention mentionnés ci-dessus pour l'impôt des personnes morales. 

Nouvelles fonctionnalités

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