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| Informatie | ||
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| Veuillez noter que toutes les valeurs saisies sous les codes 5002 A2 et 5032 D2 ne seront pas reportées sur la nouvelle déclaration. |
L'impôt des non résidentes (sociétés)
La ligne "réserves mobilisées" dans la section "Bénéfices non distribués imposables" a été supprimée. Si vous avez rempli les réserves mobilisées dans une déclaration du protocole provisoire de l'exercice d'imposition 2021, une ligne est automatiquement ajoutée dans la rubrique "Autres réserves figurant au bilan" (code 1010) dans laquelle les réserves mobilisées sont incluses.
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