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Principes de l'Accord d'été
En raison de l'entrée des règles d’entrée en vigueur progressive de prévues par la loi du 25 décembre 2017 portant la réforme de l'impôt sur les sociétés, les règles /12/2017, il existe, comme pour les exercices précédents, deux versions pour l'exercice 2021, comme pour les exercices 2019 et 2020, diffèrent selon d'imposition 2021, en fonction de la date de début de l'exercice financierexercice :
- La version 1 s'applique aux entreprises concerne les sociétés dont l'exercice financier commence comptable débute au plus tôt à partir du 1er janvier 01/01/2020 ;
- La version 2 s'applique aux entreprises concerne les sociétés dont l'exercice financier commence comptable débute avant le 1er janvier 01/01/2020.
La La différence principale différence entre la première et la deuxième version année d'imposition 2021 concerne le entre les deux versions pour l’exercice d’imposition 2021 porte sur le taux.
Dans la version 1la première version EI 2021, le taux ordinaire de l'impôt sur les l’impôt des sociétés est de 25% (ou de 20% si taux réduit de 20%) et aucune contribution complémentaire de crise n'est levée.
Dans la la deuxième version 2 EI 2021, le taux ordinaire de l'impôt sur les l’impôt des sociétés est de de 29% (ou de 20% si taux réduit de 20%) et une taxe contribution complémentaire de crise supplémentaire de 2% est levée.
First Déclarations à l’impôt prendra automatiquement en compte les pourcentages corrects en fonction du début de l'exercice financier. Si vous travaillez dans la bonne période dans First Software, les calculs appliqueront automatiquement le taux correct. Vous pouvez toujours ajuster la date de début de l'exercice dans l'onglet "id" de la déclaration.
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Les éléments du résultat sur les quels s'applique l'interdiction de déduction sont complétés par le "prélèvement sur certaines réserves exonérées" (vois la déclaration sous le code 1416). Il s'agit d'un régime favorable temporaire visant à avancer le moment de l'inclusion fiscale de certaines réserves exonérées en échange d'un impôt séparé Ce régime préférentiel temporaire a pour objet d’avancer la date du prélèvement imposable de certaines réserves exonérées. Le régime préférentiel comprend une taxation distincte à un taux réduit de 15% 15 % ou 10% 10 % (en cas de réinvestissement). Cette imposition séparée taxe distincte à 10% ou 15% constitue un résultat minimum imposable10 % ou 15 % représente la base imposable minimum. Vous ne pouvez donc pas réduire ce résultat par des avec les déductions fiscales ou la perte de l'exercicel’exercice comptable. Vous ne pouvez pas non plus compenser cet impôt par des prélèvements cette taxe avec les précomptes ou un crédit d'impôtd’impôt.
Ces montants doivent être enregistrés sous les codes suivants :
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