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Formulaire 275.1.A

• Réserves : Les les chiffres dans la colonne A la fin de la période imposable sont repris dans la colonne Au début de la période imposable dans le nouveau document.
• Dans les tableaux Autres réserves figurant au bilan et Autre Autres réserves imposables reste, le contenu de la description est repris.
• Rien n’est transféré des cadres Dépenses non admises, Dividendes distribués, Détail des bénéfices, Cotisations distinctes, Cotisation supplémentaire des diamantaires, Éléments non imposables et Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés.

• Report déduction revenus définitivement taxés : Le montant chez Solde de la déduction revenus définitivement taxés reportable sur la période imposable suivante (code 1704) est transféré dans le nouveau document à Solde reporté de la déduction des revenus définitivement taxés (code 1701).

• Jusqu’à et y compris l’exercice d’imposition 2012, le montant chez Solde de la déduction pour capital à risque qui est reportable sur la période imposable suivante (code 1712) est transféré dans le nouveau document à Solde reporté de la déduction pour capital risque (code 1711).

• Pertes récupérables : le montant chez Perte à reporter sur la période imposable suivante (code 1730 N) est transféré dans le nouveau document à Solde des pertes antérieures récupérables (code 1721 N).

• Taux de l’impôt : Si si une des options est cochée, cette option est reprise dans le nouveau document.

• Rien n’est transféré des cadres Versements anticipés et Précomptes imputables.

• Tax shelter : Ci ci cette case est cochée, elle est reprise. (Ne s'applique plus à partir de l'année d'imposition 2017)

Formulaire 275.1.B

Tous les tableaux du document 275.1.B peuvent être transférés dans le nouveau document. Les fichiers PDF et les impôts non déductibles ne peuvent pas être repris.

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Rien n’est transféré de ces formulaires.

Formulaire 275 INNO

• Tableau Revenus d'innovation exonérés
  • Lorsque la case de la colonne A est cochée, la ligne n'est jamais transférée.
    
  • Les colonnes Exercice - numéro d'identification permanent par droit en cours d'exploitation et Description du droit de propriété intellectuelle, ou du type de produit ou service , ou du groupe de produits ou services sont reprises.
  • Le montant de la colonne G (Report exonération non accordée au terme de la période imposable) est transféré dans la colonne D (Réserve exonérée relative aux revenus de la période imposable).
• Tableau Déduction pour revenus d'innovation
  • Les colonnes Exercice - numéro d'identification permanent par droit en cours d'exploitation et Description du droit de propriété intellectuelle, ou du type de produit ou service, ou du groupe de produits ou services sont reprises.
  • Le montant de la colonne N (Report déduction non accordée au terme de la période imposable) est transféré à la colonne K (Déduction pour revenus d'innovation de la période imposable effectivement déduite)
• Annexe 1 - Détermination des revenus nets par droit de propriété intellectuelle
  
  • La colonne Exercice - numéro d'identification permanent par droit en cours d'exploitation est reprise.
  • Les colonnes Montant des frais historiques et Frais historiques déduits de manière étalée: durée de l'étalement et Montant des frais historiques déduits de manière étalée de la période imposable sont reprises.
• Annexe 2 - Investissements en dépenses qualifiantes des sommes obtenues en cas d'aliénation
  • Les colonnes Exercice - numéro d'identification permanent par droit en cours d'exploitation, Date d'aliénation et Description du (des) droit(s) de propriété intellectuelle, ou type(s) de produit ou service, ou groupe(s) de produits ou services, au(x)quel(s) sont affectés les investissements sont reprises.
  • Le montant de la colonne Montant des investissements en dépenses qualifiantes pour la période imposable est ajouté dans la colonne Montant des investissements en dépenses qualifiantes des périodes imposables antérieures.