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Version finale du protocole de l’exercice 2021
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Il y a une distinction entre « immeubles bâtis » et « immeubles non bâtis ». Pour cette raison, certains codes seront divisés et il faudra faire attention en vérifiant les codes suivants :
Les codes 5001A " « montant brut du loyer et des avantages locatifs des revenus belges" et belges » et 5031 D1 " « montant brut du loyer et avantages locatifs des revenus étrangers" seront étrangers » seront automatiquement transférés vers le code 5011 A1 (belge) et le code 5021 D1 (étranger) "« montant brut des loyers et avantages locatifs" des locatifs » des immeubles bâtis.
Informatie title Upgrade Vérifiez si ce montant doit encore être réparti entre les codes 5011 A1 et 5016 A6 d'une part, ou les codes 5021 D1 et 5026 D3 d'autre part.
Le code 5004 A4 " « revenus cadastraux indexés" a indexés » a été supprimé et remplacé par les codes suivants : 5014 A4 (bâti) et 5019 A9 (non bâti) " « revenus cadastraux indexés"indexés ». Le montant mentionné à l'origine au code 5004 A4 sera également transféré ici aux revenus cadastraux indexés des biens immobiliers bâtis, code 5014 A4.
Informatie title Upgrade Vérifiez si ce montant doit encore être réparti entre les codes 5014 A4 et 5019 A9. Les codes 5002 A2 "frais déductibles" « frais déductibles » (belge) et 5032 D2 "frais déductibles" « frais déductibles » (revenu étranger) ont été supprimés dans le protocole final et remplacés par les codes 5012 A2 (bâtis) et 5017 A7 (non bâtis) "« revenus belges - frais déductibles" et déductibles » et les codes 5022 D2 (bâtis) et 5027 D4 (non bâtis) "« revenus étrangers - frais déductibles"déductibles ». Ces champs sont automatiquement calculés dans la version finale du protocole.
Informatie title Upgrade Veuillez noter que toutes les valeurs saisies sous les codes 5002 A2 et 5032 D2 ne seront pas reportées sur la nouvelle déclaration.
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La ligne « réserves mobilisées » dans la section « Bénéfices non distribués imposables » a été supprimée. Si vous avez rempli les réserves mobilisées dans une déclaration du protocole provisoire de l'exercice d'imposition 2021, une ligne est automatiquement ajoutée dans la rubrique "Autres « Autres réserves figurant au bilan" bilan » (code 1010) dans laquelle les réserves mobilisées sont incluses.
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- Entièrement hérité vers Biztax: Dans ce cas, toutes les données des tableaux seront reprises intégralement dans les tableaux du formulaire 275.1.B ou 275.2.B.1 (INR). Si certains contrôles ne sont pas encore resolus en ce qui concerne les données saisies dans ces tableaux, l'exportation vers biztax Biztax ne sera pas possible (c'est le cas, par exemple, si des montants négatifs ont été saisis dans les tableaux, ce qui n'est pas accepté par Biztax). En cochant la case "Créer des fichiers Biztaxavec des contrôles non résolus" l'exportation d'un fichier Biztax sera toujours possible, cependant, la soumission de cette déclaration sera dans ce cas empêchée par Biztax).
Ajouté comme fichier PDF en piece jointe "Autre annexe facultative": Dans ce cas, le détail des dépenses non admises figurant dans les tableaux sont imprimés en fichier PDF et joint au formulaire 275.1.B ou 275.2.B.1 (INR) sous "autre annexe facultative". Seuls les montants totaux transférés dans la rubrique 'Dépenses non admises' du formulaire 275.1.A ou 275.2.A.1 (INR) sont exportés vers Biztax, les données inscrites dans les tableaux ne le sont pas. Les contrôles relatifs aux détails des dépenses non admis des tableaux ne sont plus effectués dans ce cas, ce qui n'empêche pas l'exportation vers Biztax de la déclaration.
info
Dans ce cas, vous avez toujours la possibilité d'inclure également dans l'impression les lignes de zéro incluses dans le détail des dépenses rejetées. Pour ce faire, vous devez cocher la case supplémentaire.Toutefois, lorsqu'une autre annexe a déjà été ajoutée à la déclaration sous la rubrique "autre annexe facultative", il ne sera pas possible d'indiquer cette option.
- Pas rentenu vers Biztax: Dans ce cas, seuls les montants totaux sont transférés dans la case des dépenses non admises du formulaire 275.1.A ou 275.2.A.1 (INR). Les tableaux sont donc seulement utilisés pour votre information interne.