Dans les release notes, vous trouverez toutes les modifications apportées à la version 22.5 de First Déclaration des impôts par rapport à la version 3.5.0. Cette mise à jour contient les changements du protocole biztax 2022 et de nouvelles fonctionnalités basées sur les commentaires recueillis, ainsi qu'un tout nouveau "look and feel" de la déclaration d'impôt. D'importantes modifications techniques ont également été mises en œuvre en arrière-plan, ce qui donne un coup de pouce aux performances du logiciel.
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Compte tenu des changements radicaux, nous recommandons de toujours faire une sauvegarde de la base de données avant de procéder à une mise à jour. |
| Inhoudsopgave |
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Version finale du protocole de l’exercice 2022
Le formulaire de déclaration a été publié au Moniteur Belge le 26 avril 2022.
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Changements les plus importants protocole biztax 2022
Nous vous donnons ci-dessous un aperçu des changements les plus importants pour l’exercice 2022.
Déclaration à l’impôt des sociétés / Déclaration à l’impôt des INR-soc
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1065
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Déduction majorée d’amortissements pour bornes de recharge pour véhicules électriques
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Les amortissements relatif aux bornes de recharge fixes pour voitures électriques acquises ou créées à l'état neuf et accessibles au public sont déductibles:
au taux de 200% pour les amortissements relatifs aux investissements réalisés pendant la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022
jusqu'à 150% pour les amortissements relatifs aux investissements réalisés dans la période du 1er janvier 2023 au 31 août 2024.
L'amortissement majorée est traité dans la déclaration fiscale par une diminution de la situation de début des réserves.
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1129
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Réserve de reconstitution
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Réserve exonérée qui peut être créée au cours des années d'imposition 2022, 2023 ou 2024 à hauteur de la perte d'exploitation comptable à la date de clôture de l'exercice 2020 ou, pour les entreprises qui clôturent leur exercice entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2020, de l'exercice 2021.
Le montant maximum d'une réserve de reconstitution est la perte d'exploitation de l'exercice clos en 2020, y compris les montants déjà taxés de la réserve de reconstitution (avec un maximum absolu de 20 millions d'euros (article 194quater/1, §3, alinéa 1 CIR 92)). En d'autres termes, une entreprise dont le résultat d'exploitation de l'exercice clos en 2020 n'est pas déficitaire ne peut pas bénéficier du régime.
En cas d'exemption, l'entreprise est tenue de joindre l’annexe 275 RR à la déclaration pour les exercices au cours desquelles l'exemption est appliquée.
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1244
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Commissions et autres rétributions d’agents de sportifs non déductibles
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Les commissions, courtages et autres frais payés aux agents sportifs (payés pour l'assistance dans les négociations concernant le contrat de travail d'un sportif avec un club sportif) ne sont pas déductibles dans la mesure où ils dépassent 3% de la rémunération brute totale du sportif, calculée par an pendant la durée du contrat de travail.
En outre, l'éventuelle partie non déductible ne peut être neutralisée par des déductions fiscales, ni par la perte de la période imposable elle-même.
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1267
1874
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Dépenses non récuperables faisant l’objet d’un crédit d’impôt dans le cadre de la pandémie du COVID-19
Crédit d’impôt pour dépenses non récupérables dans le cadre de la pandémie du COVID-19
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Les entreprises du secteur de l'événementiel peuvent opter pour un crédit d'impôt de 25% sur les coûts irrécupérables encourus en raison de l'annulation de l'événement pour l'année de revenus 2021. Par conséquent, les dépenses abandonnées ne sont pas admissibles (code 1874).
Par conséquent, les "frais irrécupérables" concernés ne sont plus déductibles en tant que frais professionnels (inclusion sous le code 1267).
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1340
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Bénéfices étrangers bénéficiant d’un impôt réduit
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Une nouvelle section concerne le choix irrévocable qu'une société peut faire si la catégorie des "bénéfices non exonérés par convention" comprend des bénéfices sur lesquels l'impôt est réduit par application des conventions internationales:
soit les pertes sont d'abord imputées sur les autres bénéfices non exonérés par la convention, avant d'être imputées sur les bénéfices sur lesquels l'impôt est réduit par application d'une convention de double imposition (laissez le code 1340 vide);
ou, si le contribuable en fait le choix irrévocable dans sa déclaration d'impôt, les pertes seront appliquées uniquement aux autres bénéfices non exemptés par une convention (en indiquant le code 1340), sans être appliquées aux bénéfices dont l'impôt est réduit en vertu d'une convention de double imposition.
Ce choix a alors pour conséquence que les pertes belges ou les pertes provenant de pays non conventionnés (dans la mesure où elles ne sont pas imputées sur le bénéfice dont l'impôt est réduit dans le cadre d’une convention de double imposition) sont reportées sur une période imposable ultérieure, et que malgré la présence de ces pertes, le bénéfice dont l'impôt belge est réduit dans le cadre d’une convention de double imposition sera effectivement imposé.
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1417
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Quotité de la réserve d’investissement constituée au cours d’une période imposable se clôturant au plus tôt le 1er janvier 2017 pour laquelle l’obligation d’investir est respectée, mais pas la condition d’intangibilité
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Les réserves d'investissement exonérées d'impôt créées au cours d'un exercice clos avant le 01.01.2017 sont imposables au taux normal de l'impôt sur les sociétés de l'année d'imposition au cours de laquelle elles deviennent imposables et sont enregistrées sous le code 1417.
Les réserves d'investissement imposables créées au cours d'un exercice entre le 01.01.2017 et le 30.12.2020 sont imposées à 33,99% ou 29,58% (codes 1469 et 1475) sur la base de la disposition anti-abus.
La réserve d'investissement devenue imposable fait partie des éléments soumis à l'interdiction de déduction.
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1509 et 1510
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Cotisation distincte sur les dépenses, avantages de toute nature ou revenus de droits d’auteur et droits voisins non justifiés et avantages financiers ou de toute nature, à 50 % / 100%
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Extension de la cotisation distincte sur des charges et montants injustifiés à (art. 17 §1, 3° et 5° WIB92):
les revenus de la location, de l'affermage, de l’usage et de la concession de biens meubles;
les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins, ainsi que des licences légales et obligatoires.
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275C
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Déduction pour capital à risque
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Le taux est de :
0,00 % pour les grandes entreprises
0,34% pour les petites entreprises
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275U
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Déduction pour investissement
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Augmentation du taux de base de la déduction pour investissement pour les PME (y compris les entreprises individuelles) de 25% (au lieu de 8%) pour les immobilisations acquises ou créées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022.
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275.1.B
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Documents et relevés divers
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Modification de la liste des documents à joindre:
Annexe relative à la demande irrévocabe d’imputation des pertes étrangères éprouvées dans un pays pour lequel les bénéfices sont exonérés en vertu d’une convention internationale (voir code 1340).
Relevé relatif aux emprunts conclus en exécution d'un projet d'infrastructure publique à long terme lorsque la société demande que les intérêts relatifs à ces emprunts ne soient pas pris en considération pour déterminer les surcoûts d’emprunt ou lorsque la société revendique l'exclusion du régime de la limitation de déduction des intérêts.
Déclaration sur l'honneur certifiant l’absence d'activités autres que celles liées au projet d'infrastructure publique à long terme lorsque la société drevendique l'exclusion du régime de la limitation de déduction des intérêts.
Attestation relative au crédit d'impôt pour dépenses non récupérables dans le cadre de la pandémie COVID-19.
l’impôt des personnes morales
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5051 - 5087 D8
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Revenus immobiliers (revenus étrangers)
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La base imposable (minimale) d'un immeuble situé à l'étranger sera déterminée à partir de aj. 2022, tout comme pour les biens immobiliers belges, sur la base d'un revenu cadastral (RC), indexé et éventuellement majoré de 40%. Tous les pays autres que la Belgique, donc PAS limité aux biens immobiliers situés dans un autre État membre de l'EEE.
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5344 et 5345
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Dépenses, avantages de toute nature ou revenus de droits d’auteur et droits voisins non justifiés et avantages financiers ou avantages de toute nature
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Extension de la cotisation distincte sur des charges et montants injustifiés à (art. 17 §1, 3° et 5° WIB92):
les revenus de la location, de l'affermage, de l’usage et de la concession de biens meubles;
les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins, ainsi que des licences légales et obligatoires.
Mise à jour du protocole provisoire - À quoi faut-il faire attention?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des codes qui ont été supprimés dans les différentes déclarations du protocole final exercice 2022 par rapport au document de déclaration établi sous protocole provisoire 2022.
| Urgent |
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Si une valeur a déjà été saisie dans ces codes, ceux-ci ne seront pas inclus dans la déclaration qui sera créée après la mise à jour vers le protocole définitif exercice 2022. |
Déclaration à l’impôt des sociétés / Déclaration à l’impôt des INR-soc
1472 - Imposables au taux de l’exit tax de 12,5 %
6123, 6121, 6124 en 6122 - Correction du taux de l’impôt des sociétés ou de la CCC suite à une modification apportée à partir du 26 juillet 2017 à la date de clôture de l’exercice comptable
1506 et 1507 - Cotisation distincte sur les dépenses ou avantages de toute nature non justifiés, bénéfices dissimulés et avantages financiers ou de toute nature à 50 % / 100%
l’impôt des personnes morales
5015 A5 - Revenus cadastraux non indexés
5208 - Frais de l’allocation de mobilité à concurrence d’une quotité de l’avantage de toute nature
Changements fonctionnels
Numéro de version et mise à jour automatique
Les numéros de version ont été modifiés afin de fournir un aperçu plus facile de la dernière mise à jour. Les deux premiers chiffres représentent l'année et le mois où la mise à jour a été envoyée. Par exemple, cette mise à jour a reçu le numéro de version 22.5 ; la version précédente de Premières Déclarations Fiscales était 3.5. Cela simplifie la situation pour notre service d'assistance et aussi pour vous. Le numéro de version peut toujours être consulté dans le menu principal Home > À propos de. Désormais, vous pouvez également saisir votre clé de produit ici si vous changez d'abonnement au cours de l'année.
À partir de cette version, des mises à jour automatiques ont été introduites. Désormais, vous serez averti lorsqu'une nouvelle version est prête à être téléchargée au démarrage du programme. Vous n'aurez plus à attendre les e-mails de mail@firstsoftware.be.
Changements au sein de la déclaration
Look and Feel
La déclaration a reçu un look plus moderne, les tons gris de la déclaration ont été remplacés par un look blanc moderne, pour les champs à remplir nous avons choisi une teinte bleue.
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La déclaration elle-même peut être déplacée, redimensionnée ou modifiée en taille. Vous pouvez ouvrir plusieurs déclarations à la fois et les faire glisser vers différents écrans.
Grâce à une table des matières située à gauche de la déclaration, vous pouvez accéder au chapitre souhaité de la déclaration en un seul clic de souris. La table des matières se compose de deux parties :
Le formulaire d'identification
Rubriques de la déclaration (Réserves, Dépenses non admises, ...)
Annexes fiscales
Le champ mémo
Résultats (peuvent être ouverts dans une fenêtre séparée)
Contrôles (peuvent être ouverts dans une fenêtre séparée)
Nous avons également choisi d'inclure de nouvelles icônes dans la déclaration:Fonctionnalités dans la déclaration
Nouveau lieux des contrôles et calculs
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Les contrôles sont divisés en sections afin que vous puissiez voir d'un coup d'œil sur quel formulaire se trouvent les erreurs.
Le calcul et les contrôles, qui sont tous les deux effectués en temps réel, sont des fenêtres séparées que vous pouvez faire glisser à l'endroit désiré et ouvrir sur un autre écran en cliquant sur l'icône suivante:
Pour déplacer les fenêtres, faites glisser la barre bleu foncé (contrôles ou calculs) vers le coin souhaité de la déclaration (gauche, droite, haut ou bas). Par défaut, la première fois que vous ouvrez la déclaration, elle s'affiche en bas.
Lorsque vous ouvrez les fenêtres la fois suivante, votre dernier emplacement sera mémorisé et les calculs ou les contrôles s'ouvriront dans le dernier emplacement ouvert, vous pouvez les ouvrir à nouveau en cliquant sur les calculs / contrôles dans la table des matières.
L’impression
L'impression est également modernisé, les nuances de gris ont été remplacées par un look blanc et net. Voici quelques captures d'écran avant et après les changements.
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Before
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After
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Fonctionnalité d'importation
Il y avait une demande pour simplifier la fonctionnalité d'importation. En conséquence, nous avons décidé de ne plus travailler avec le schema de comptes, des comptes de bureau et des comptes de dossiers. La nouvelle fonctionnalité d'importation "filtres" est plus conforme au fonctionnement de First Annual Accounts, permettant aux utilisateurs d'importer des données de manière cohérente dans First Déclarations à l’impôts et First Comptes Annuels. Un concept simple mais puissant pour affecter vos comptes à la bonne section de la déclaration de revenus.
Les filtres fonctionnent comme suit:
Dans chaque fichier/période, une balance provisoire peut maintenant être importée.
Une fois que la balance provisoire est importée par l'une des différentes méthodes : Importation de la balance provisoire et lien à la comptabilité, lors de la création d'une déclaration, il sera suggéré d'utiliser des filtres, afin de lier facilement les données comptables importées à certains codes de la déclaration.
Pour certains codes de la déclaration (affichés sur le côté droit de l'écran), il est possible de définir un filtre de 1 ou plusieurs chiffres. Sur la base de ce filtre, tous les comptes commençant par ces chiffres seront capturés par ce filtre et la valeur comptabilisée sera incluse et additionnée dans le code de déclaration. Plus de chiffres le filtre contient, plus il est détaillé et moins il contiendra de comptes.
| Informatie |
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Le filtre '100' inclura tous les comptes commençant par 100 : 100000, 100001, 100002, .... Le filtre '10' contiendra tous les comptes commençant par 10 : 100000, 101000, 102000, .... |
Même après l’importation des données dans la déclaration via les filtres, il reste possible de modifier les montants dans la déclaration.
Après l'importation, il est toujours possible de lier d'autres comptes en entrant à nouveau dans l'assistant de filtrage dans le menu:
Après l'importation, vous pouvez toujours importer une balance de vérification une deuxième fois et apporter des modifications aux filtres.
La première fois que vous établissez la déclaration avec des données comptables, vous verrez qu'un certain nombre de comptes sont liés à des sections de la déclaration sur la base du filtre standard fourni (un aperçu des filtres standard pour la déclaration d'impôt des sociétés peut être consulté ici).
Filtre standard
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Filtre standard
A titre d'exemple, nous allons prendre le code 1873 - "Chiffre d'affaires annuel de l'entreprise hors TVA" sur la base du filtre standard fourni:
Ici, vous pouvez voir que sous le code 1873, il y a une icône de filtre: affichée, avec les chiffres "70" derrière elle. Cela garantit que tous les comptes commençant par les chiffres "70" sont liés au code 1873. Dans cet exemple, le compte 700210 sera ajouté automatiquement. Le total des valeurs comptabilisées sur ces comptes, capturées par le filtre, sera inclus dans le code de la déclaration.
Ajouter vos propres filtres
Vous pouvez également ajouter vos propres filtres de deux manières :
Faire glisser les comptes de gauche à droite sous la bonne rubrique et le bon code de la déclaration. Cela créera un filtre avec le code exact du compte. Il est également possible de faire glisser plusieurs comptes de gauche à droite en même temps, créant ainsi un filtre pour chaque compte;
ajouter/modifier manuellement des filtres en se plaçant sur la rubrique et en cliquant sur l'icône "+". Après avoir créé le filtre, ces comptes seront ajoutés automatiquement.
First Software propose un filtre standard pour la déclaration de l'impôt sur les sociétés et du INR-soc; vous pouvez ajouter et/ou modifier ce filtre comme vous le souhaitez. Il n'est pas possible d'écraser ce filtre, mais vous pouvez en sauvegarder une copie incluant les modifications apportées, afin de pouvoir utiliser ce filtre personnalisé pour d'autres fichiers ou les mêmes fichiers dans une période ultérieure.
Si vous avez enregistré un filtre en plus du filtre standard, vous pourrez le sélectionner la prochaine fois que vous voudrez importer une balance provisoire. Ces filtres peuvent être modifiés, seul le filtre par défaut n'est pas modifiable.
Débit ou crédit
L'assistant permettant de lier les données comptables à la déclaration via des filtres, contient encore trois colonnes supplémentaires:
D/C: La colonne D/C indique comment les comptes doivent être additionnés dans le code de la déclaration. Dans l'exemple du code 1873, les comptes contenant le chiffre d'affaires sont capturés par le filtre ‘70'. Comme les comptes de chiffre d’affaires sont des comptes de crédit, la somme de toutes les écritures de crédit moins la somme de toutes les écritures de débit ("C-D") doit être rempli dans le code 1873. Dans la colonne D/C, le code 1873 est indiqué comme un compte "C". Si nécessaire, vous pouvez toujours modifier la valeur Débit ou Crédit proposée pour le filtre (et donc la façon dont la somme des entrées est calculée).
Débit: écritures de débit sur le compte
Crédit: écritures de crédit sur le compte
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Lorsque vous avez terminé de lier les comptes au moyen des filtres, cliquez sur suivant et vous verrez l'écran de synthèse des valeurs importées et la valeur actuelle d'un certain code dans la déclaration. Ici, vous pouvez toujours empêcher l'importation d'une certaine valeur en décochant ce code, alors la valeur actuelle dans la déclaration sera conservée.
Lorsque vous cliquez sur soumettre, les valeurs seront adoptées dans la déclaration.
Dépenses non admises
Les comptes de dépenses spécifiques peuvent également être liés aux codes des dépenses non admises en utilisant les filtres. En raison de la grande variété des comptes de dépenses, ils ne sont pas inclus dans le filtre standard. Vous devez configurer ces filtres une fois, ils peuvent être réutilisés dans d'autres fichiers, ou si les comptes de dépenses diffèrent beaucoup entre vos différents fichiers, vous pouvez configurer un filtre par fichier et le réutiliser année après année et le modifier si nécessaire (voir ci-dessus).
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Outil de calcul des frais de voiture non déductibles:
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Lorsque des comptes sont liés aux dépenses non admises, ces comptes seront visibles dans les tableaux contenant le détail des dépenses non admises (et sur le formulaire 275.1.B). Après l'importation, tous les montants restent modifiables dans la déclaration.
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Dans la dernière étape de l'assistant, vous obtenez un aperçu des détails des dépenses non admises. Vous pouvez déjà ajuster les pourcentages à rejeter ici. Les pourcentages non déductibles suivants sont déjà automatiquement inclus :
Avantage de toue nature pour les voitures de société (code 1206) - 17% ou 40%.
Frais de réception et frais pour les cadeaux d'affaires non déductibles (code 1207) - 50%.
Frais de restaurant non déductibles (Code 1208) - 31%
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Frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles (code 1205) - outil d'aide
Dans le cas des frais de voiture (code 1205), vous pouvez utiliser un outil d'aide pour calculer le pourcentage correct sur la base du type de carburant et de l'émission de CO² de la voiture concernée. Cet écran d'aide s'ouvre en cliquant sur l'icône suivante, alors qu'un certain compte est sélectionné (cliquez sur un champ du tableau):
Le pourcentage calculé est appliqué à la ligne sélectionnée, de sorte que vous pouvez calculer des pourcentages différents pour des comptes différents.
Si vous reprenez les données de la période précédente lors de la préparation de la déclaration, ces pourcentages seront mémorisés et calculés correctement. Cela vous permet d'importer à nouveau les données chaque année.
Dans la déclaration, ces données peuvent être consultées et ajustées en cliquant sur l'icône suivante à côté du code:
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