Release notes 23.12
First Déclarations à l’impôt: Exercice 2024 - Protocole provisoire
Cette version contient le protocole provisoire et non officiel pour l'exercice d'imposition 2024. Vous pouvez déjà préparer des déclarations pour l'exercice d'imposition 2024, mais il n'est pas possible de créer des fichiers Biztax et de les soumettre au SPF Finances. Pour cela, vous devrez attendre le protocole final du SPF Finances pour l'exercice d'imposition 2024.
Nouvelles mesures applicables pour l'année d'imposition 2024
La version provisoire est basée sur la déclaration d'exercice 2023 et contient déjà un certain nombre de nouvelles mesures applicables pour l'exercice 2024 :
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Élimination de la déduction pour capital à risque | Tous les codes relatifs à la déduction pour capital à risque de l'année en cours ont été supprimés de la déclaration (code 1435 dans la déclaration et sur le formulaire 275C). Toutefois, les déductions pour capital à risque reportées ont été conservées. |
Limitation de la corbeille fiscale | La limite des montants déductibles de la cobeille a été portée à 1 million plus 40 % pour les périodes imposables commençant à partir du 1er janvier 2023. Pour les périodes imposables commençant avant le 1er janvier 2023, la limite de déduction reste fixée à 1 million plus 70 %. |
Fiscalité automobile - Modification de l'outil de calcul des coûts automobiles déductibles | Compte tenu de la modification du régime de déduction pour les frais de voiture, l'outil a été ajusté et permet d'indiquer la date d'achat de la voiture afin de calculer le pourcentage correct à déduire. |
Déduction des investissements | Le taux "spécial" de déduction des investissements a augmenté de 7 % en raison de l'inflation. En revanche, le taux normal de 8 % pour les PME n'a pas été indexé. La déduction pour investissement est calculée sur la base de ces nouveaux taux lorsque l'on remplit le formulaire 275U. |
A quoi devez-vous faire attention ?
Si vous souhaitez préparer la déclaration de revenus de l'exercice 2024 dans le protocole provisoire, vous pouvez reprendre les données d'une déclaration précédente dans une période antérieure.
Les données à la fin de la période imposable d'une déclaration précédente (dans la période précédente) sont transférées au début de la période imposable. Cette option est automatiquement indiquée lors de la création d'une nouvelle déclaration (si une déclaration dans une période précédente est disponible).
Seules les données d'une déclaration faite dans une période précédente (consécutive) peuvent être reprises. Pour une explication détaillée à ce sujet, veuillez consulter notre page d'aide : https://firstsoftware.atlassian.net/wiki/spaces/FD/pages/31817754. Ou regardez la vidéo ci-dessous:
First Comptes Annuels : Mises à jour et améliorations générales
Certains problèmes ont été corrigés dans le module First Comptes Annuels :
Les comptes annuels internes peuvent être exportés en format de fichier texte.
Un problème lié à l'impression des pièces jointes au format PDF a été résolu avec succès.
Certains contrôles qui apparaissaient de manière incorrecte lors de la préparation des comptes annuels ont été éliminés et n'apparaîtront plus de manière incorrecte.
Lors de la préparation des comptes annuels consolidés, il est désormais spécifié par défaut que les montants de l'exercice précédent sont identiques aux montants publiés l'année précédente.