Release notes 2.2.0
- Wouter Bellekens (Unlicensed)
- Lysanne
Exercice d'imposition 2016: protocole provisoire 20160101
Cette version contient le protocole provisoire pour l’exercice d’imposition 2016. Vous ne pouvez pas créer des fichiers Biztax dans ce protocole.
Changements dans la déclaration
Tarifs changés
275C: Déduction pour capital à risque
Ex. d’imp. 2016 | Ex. d’imp. 2015 | |
|---|---|---|
| Grandes entreprises | 1,63% | 2,63% |
| Petites entreprises | 2,13% | 3,13% |
276T: Exonération pour personnel supplémentaire
Ex. d’imp. 2016 | Ex. d’imp. 2015 | |
|---|---|---|
| Exonération pour personnel supplémentaire PME | 5.680 EUR | 5.660 EUR |
275U: Investeringsaftrek
Ex. d’imp. 2016 | Ex. d’imp. 2015 | |
|---|---|---|
Limite inférieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui ne choisissent pas le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 946.800 | 943.760 |
Limite supérieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui ne choisissent pas le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 3.787.210 | 3.775.060 |
Limite inférieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui choisissent le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 473.400 | 471.880 |
Limite supérieure de la déduction pour investissement – à reporter (entreprises qui choisissent le crédit d’impôt pour recherche et développement) | 1.893.600 | 1.887.530 |
276W3 et 276W4
Ex. d’imp. 2016 | Ex. d’imp. 2015 | |
|---|---|---|
| Exonération pour le chef de service des exportations et le chef de service da la section Gestion intégrale de la qualité | 15.270 EUR | 15.220 EUR |
Majoration et versement anticipé
Ex. d’imp. 2016 | Ex. d’imp. 2015 | |
|---|---|---|
Taux annuel de la majoration (4 trimestres) | 1,125% | 1,69% |
Taux annuel de la majoration (3 trimestres) | 1% | 1,5% |
Taux annuel de la majoration (2 trimestres) | 0,88% | 1,32% |
Taux annuel de la majoration (1 trimestre) | 0,78% | 1,13% |
VA1 | 1,5% | 2,25% |
VA2 | 1,25% | 1,88% |
VA3 | 1% | 1,5% |
VA4 | 0,75% | 1,13% |
Champ d'aide 'cotisation spéciale de la réserve de liquidation'
Sur le formulaire 275.1.A, le code 1012 à la fin de la période imposable est calculé automatiquement à base des données que vous remplissez sur le formulaire 275A. Parce que seule la réserve de liquidation normale est incluse dans le formulaire officiel, le moment sur formulaire 275.1.A peut différer des montants de l’annexe.
Pour effectuer ce calcul correctement, nous avons ajouté un champ d’aide sur la formulaire 275A : Cotisation spéciale de la réserve de liquidation.
Ici, vous pouvez remplir pour chaque période imposable quel moment vous avez réservé pour cette type de réserve de liquidation. Ces montants sont inclus dans le total du code 1012 à la fin de la période imposable pour que ce champ soit rempli automatiquement et sans faute.
Calcul de la majoration
Le taux utilisé pour le calcul de la majoration dépend des trimestres de l’exercice. Ce calcul a été modifié de sorte qu’il se passe correctement.
A base des données de la période que vous remplissez dans l’onglet Id, le taux dans le calcul en temps réel change automatiquement. Par exemple : pour une période de 01/01/2015 jusqu’à 15/9/2015, le taux pour 3 trimestres sera utilisé automatiquement :
Changements du logiciel
Documents dans lecture seule
Quand TaxMate a été fermé irrégulièrement quand vous êtes en train de travailler dans un document, ce document reste en lecture seule quand vous redémarrez le logiciel. Dès cette version il n’est plus nécessaire de supprimer le fichier de lecture seule (avec un tilde ~ dans le nom) manuellement, mais vous pouvez le faire directement dans TaxMate.
Quand vous ouvrez un document dans lecture seule, vous recevez l’écran suivant :
Vérifiez premièrement si aucune personne n’a ouvert ce document ! Quand vous êtes sûr, vous pouvez cliquer sur Oui pour entrer dans le document et continuer à le modifier
L'impression de la déclaration
Nous avons faites bien des efforts pour l’impression de la déclaration, de sorte que l’impression ne s’arrête plus quand certains types de fichiers pdf ont été ajoutés. En outre, nous avons modifié l’orientation d’un nombre d’annexes de sorte que les formulaires sont imprimés de façon claire.
Convertir un document existant vers le nouveau protocole 20160101
Vous pouvez convertir un document créé avec le protocole de l’exercice d’imposition 2015 au protocole provisoire de l’exercice d’imposition 2016. L’ancien document de l’exercice d’imposition 2015 est maintenu dans son état initial. Un nouveau document qui répond au nouveau protocole est créé. Pour convertir un document, suivez les étapes suivantes :
- Ouvrez la déclaration.
- Cliquez en haut sur
. Vous recevez l’écran suivant.
- Sélectionnez l’exercice d’imposition en cliquez sur Suivant. Vous recevez l’écran suivant :
- Un nom est proposé pour ce ficher. Vous pouvez garder ce nom ou le modifier. Cliquez sur Terminer. Un nouveau document est créé dans le protocole de 2016.