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275.1.B/275.2.B.1 (exercice d'imposition 2017)
275.1.B/275.2.B.1 (exercice d'imposition 2017)
Ci-dessous, vous trouvez les changements pour l'exercice d'imposition 2017.
- Le tableau Frais d'oeuvres audiovisuelles agréées a été remplacé par le tabelau Frais d'oeuvres agréées tax shelter:
- Un tableau a été ajouté pour la reprise de déduction pour revenus d'innovation en cas d'étalement des frais historiques. C'est le détail du nouveau code 1230 sur le formulaire 275.1.A/275.2.A.1.
- Un tableau a été ajouté pour la reprise de déduction pour revenus d'innovation suite au non remploi en dépenses qualifiantes. C'est le détail du nouveau code 1231 sur le formulaire 275.1.A/275.2.A.1.
- Un tableau a été ajouté pour les corrections positives en application du Régime Diamant: Réduction de valeur sur stock et frais non déductibles. C'est le detail du nouveau code 1227 sur le formulaire 275.1.A/275.2.A.1.
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