Taille de la société

Dans First Déclaration à l’impôt, un outil permet de déterminer la taille de l'entreprise dans la déclaration d'impôt sur les sociétés depuis l’exercice d'imposition 2024.

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Dans cet écran, il est possible d'introduire les données des deux exercices précédents de manière à ce que, selon ces critères, First Software vous aide à déterminer si l'entreprise répond aux critères pour être considérée comme une « petite entreprise ».

Champs important:

• Taille sans tenir en compte du principe de cohérence

Ce champ suggère la taille de l'entreprise sur la base des dates de début et de fin de l'exercice financier et des autres critères (chiffre d'affaires, total du bilan et nombre de travailleurs) sans tenir compte des années précédentes. Ainsi, si deux critères ou plus sont dépassés, le champ proposé sera défini comme « Grande entreprise ».

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• Taille de la société selon les informations ci-dessus

  • Ce champ tiendra compte de tous les champs ci-dessus et proposera la taille de l'entreprise pour l'année d'imposition en cours sur la base de ces informations

  • Pour le nouveau régime, conformément à l'avis 2024/07 de la CBN, en fonction du début de l'exercice financier, les exercices financiers précédents dans First Software ne seront pas pris en compte.

    • La mesure transitoire de l'article 170(2) de la loi du 28 mars 2024 (introduite par la loi du 15 mai 2024) s'applique à la période actuelle. Pour déterminer si une société est « petite » ou « grande » au cours d'un exercice qui a commencé après le 31 décembre 2023, il convient donc d'utiliser ces nouveaux seuils pour déterminer la taille d'une société pour son premier exercice commencé après le 31 décembre 2023. L'effet différé est exclu une fois à cette date limite, de sorte que les chiffres des deux exercices précédents ne doivent pas être testés au regard des critères de taille

Suite à la proposition de First Software, nous avons regroupé tous les codes relatifs à la taille d'une entreprise afin que vous puissiez rapidement et facilement repérer les codes corrects (1754, 1496 et 1801). Pour le taux réduit nous avons ajouté quelques questions Oui/Non afin que vous puissiez être sûr que l'entreprise a droit au taux réduit. Si vous ne répondez pas correctement à ces questions Oui/Non, le message « Remarques additionnelles First » s'éteindra. En cas d'incohérence entre la proposition « Taille de l'entreprise selon les informations ci-dessus » et l'un de ces trois codes, des remarques additionnelles apparaîtront également.

Informations pertinentes sur les critères de taille des entreprises