Fichiers PDF
Seulement dans ce formulaire 275.2.B.1, vous pouvez ajouter des fichiers PDF. Ces fichiers PDF sont inclus dans le fichier Biztax que vous allez déposer.
La taille de chaque fichier PDF que vous souhaitez annexer, ne peut pas dépasser 5 Mo. Vous pouvez choisir le nom librement.
Les fichiers PDF sont inclus dans le fichier tmd. Si vous passez le document à un autre utilisateur, vous passez aussi les fichiers PDF.
Vous pouvez annexer les fichiers PDF suivants dans le formulaire 275.2.B.1 :
- Bilan établi par le siège social et les comptes annuels de l’établissement (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle) : cette annexe est obligatoire
- Les documents relatifs à l’exonération des bénéfices provenant de l’homologation d’un plan de réorganisation de la constatation d’un accord amiable : si applicable, ceci est une annexe obligatoire.
- Comptes annuels internes : cette annexe est facultative.
- Tableaux d’amortissements : cette annexe est facultative. Vous pouvez choisir de remplir un tableau standard manuellement ou d’ajouter un fichier PDF.
- Autre : en bas du formulaire 275.2.B.1, vous pouvez ajouter un fichier PDF. Ici, vous pouvez par exemple donner le détail des dépenses non admises si vous ne souhaitez pas utiliser les tableaux dans le formulaire 275.2.B.1
Pour annexer un fichier PDF, cliquez sur l’icône 
. Vous pouvez contrôler quel fichier PDF est annexé en cliquant sur l’icône 
. Si vous souhaitez supprimer un fichier PDF de la déclaration, cliquez sur l’icône 
.
Tableaux standardisés
Vous pouvez expliquer les dépenses non admises en remplissant les tableaux standardisés. Il n’y a pas encore de lien entre ces tableaux dans le formulaire 275.2.B.1 et les dépenses non admises dans le formulaire 275.2.A.1.
Seulement le code 1201 dans les dépenses non admises dans le formulaire 275.2.A.1 est repris automatiquement sur le formulaire 275.2.B.1 dans le détail des impôts non déductibles. C’est techniquement un seul champ, qui ne peut pas être montré autrement.
Cela n’a aucun effet si seulement ce code est rempli dans le détail des impôts non déductibles. Vous pouvez ajouter un fichier PDF avec le détail.
Il n’est pas obligatoire d’expliquer les dépenses non admises dans la déclaration.
En bas du formulaire 275.2.B.1, vous pouvez ajouter un fichier PDF (autre) avec l’explication des dépenses non admises.