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Au code 1905, il y a lieu de mentionner l’existence d’un établissement étranger dont le contribuable dispose et qui est considéré comme CFC.
Annexe fiscale :
275.1.B: Annexe requise pour le crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique vélo :
Annexe requise pour le crédit d'impôt pour l'augmentation de l'indemnité kilométrique vélo : Au 275.1.B, une pièce jointe doit être jointe à la déclaration pour demander le crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo majorée (codes 1851, 1853 et 1855).
270 MLH:
Il s’agit de l’obligation de déclaration qui concerne le loyer pris en charge pour que celui-ci soit déductibilité (voir à ce propos le commentaire ci-dessus dans les dépenses non admises).
Le contribuable doit indiquer le plus précisément possible les données d'identification du (des) bailleur(s) ou de la (des) partie(s) qui octroie(nt) le droit de jouissance réel. Si le contribuable ne dispose que des données de la personne à laquelle il paie la redevance, il suffit qu'il fournisse toutes les données d'identification de cette personne.
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Ceci est lié à la suppression de la déduction pour capital à risque à partir de l'exercice d'évaluation 2024 par la loi-programme du 26.12.2022. Seule la déduction transférable reste possible.
Revenu définitivement imposé :
Code 1646 - Plus-values non exonérées sur les actions de sociétés étrangères
Annexe fiscale:
Annexe 275C (déduction des intérêts notionnels) et annexe 275P (déduction des brevets)
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