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Cette version contient le protocole définitif du SPF Finances provisoire pour l’exercice d’imposition 20152016. Vous ne pouvez pas créer des fichiers Biztax pour déposer avec cette versiondans ce protocole.
Changements dans la déclaration
Tarifs changés
275C: Déduction pour capital à risque
Ex. d’imp. 2016 | Ex. d’imp. 2015 | |
|---|---|---|
| Grandes entreprises | 1,63% | 2,63% |
| Petites entreprises | 2,13% | 3,13% |
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Pour effectuer ce calcul correctement, nous avons ajouté un champ d’aide sur la formulaire 275A : Cotisation spéciale de la réserve de liquidation.
Ici, vous pouvez remplir pour chaque période imposable quel moment vous avez réservé pour cette type de réserve de liquidation. Ces montants sont inclus dans le total du code 1012 à la fin de la période imposable pour que ce champ soit rempli automatiquement et sans faute.
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Quand vous ouvrez un document dans lecture seule, vous recevez l’écran suivant :
Scherm in te voegen
Vérifiez premièrement si aucune personne n’a ouvert ce document ! Quand vous êtes sûr, vous pouvez cliquer sur Oui pour entrer dans le document et continuer à le modifier
L'
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impression de la déclaration
Nous avons faites bien des efforts pour l’impression de la déclaration, de sorte que l’impression ne s’arrête plus quand certains types de fichiers pdf ont été ajoutés. En outre, nous avons modifié l’orientation d’un nombre d’annexes de sorte que les formulaires sont imprimés de façon claire.
Convertir un document existant vers le nouveau protocole 20160101
Vous pouvez convertir un document créé avec le protocole de l’exercice d’imposition 2015 au protocole provisoire de l’exercice d’imposition 2016. L’ancien document de l’exercice d’imposition 2015 est maintenu dans son état initial. Un nouveau document qui répond au nouveau protocole est créé. Pour convertir un document, suivez les étapes suivantes :
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