Dans l’exercice d’imposition 2013, il y avait une cotisation distincte sur les provisions constituées en exécution d’engagements individuels de pension complémentaire. Vous pourriez choisir de payer cette cotisation directement ou de l’étaler sur 3 années. Si vous avez choisi de l’étaler pour l’exercice d’imposition 2013 et 2014, vous devez remplier le code 5533 :
