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À partir de l’exercice d’imposition 2012, le SPF Finances a prévu de nouveaux codes dans le formulaire de la déclaration. Les lettres PN derrière le code indiquent que la valeur peut être positive ou négative. La lettre N indique que la valeur doit être négative.
L'impôt des non-résidents
L'impôt des non-résidents contient deux parts qui ne sont pas liés. De l'un côté, il y a la déclaration à l'impôt des non-résidents - Sociétés, associations, établissements ou organismes quelconques étrangers qui se livrent ) une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, de l'autre côté il y a la déclaration à l'impôt des non-résidents - Personnes morales qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
Dans le premier cas, vous pouvez remplir les formulaires 275.2.A.1, 275.2.B.1 et tous les annexes, dans le deuxième cas seuls les formulaires 275.2.A.2 en 275.2.B.2. Cette division est très stricte et les contrôles de First Déclarations à l'impôt monteront quand vous combinez des formulaires qui ne peuvent pas être combinés.