Vergelijking van inhoud

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1. Dans les majorations de la situation de début des réserves, code 1058 Exonération définitive pour revenus d'innovation a été ajouté. Vous pouvez remplir ce code dès que votre demande pour le droit de propriété intellectuelle est approuvée. Quand la demande est en cours, vous retrouverez ce montant dans les bénéfices réservés exonérés.
   
   
   
   
2. Dans la même section, code 1057 Correction négative en application du Régime Diamant. Pour le calcul de l'impôt pour le secteur diamant, on part d'un bénéfice brut déterminé forfaitairement. Si ce bénéfice est inférieur au bénéfice brut déterminé comptablement, la différence doit être remplie dans ce code.
   
   
   
   
3. En plus du Tax Shelter pour oeuvres audiovisuelles agréées, on a ajouté un Tax Shelter pour oeuvres scéniques agréées et le nouveau code 1125 Oeuvres scéniques agréées tax shelter:
   
   
   
   
4. Dans la section bénéfices réservés exonérés, code 1126 Réserve pour revenus d'innovation. A partir de la demande d'un droit de propriété intellectuelle, l'entreprise peut bénéficier d'un avantage qui est accordé comme de bénéfices réservés exonérés. Ce réserve est calculé automatiquement  sur la base des données remplies sur le nouveau formulaire 275INNO.

   Anker
   1126 1126

   
   
   

Dépenses non admises

1. Le code 1221 Frais d'oeuvres audiovisuelles agréées tax shelter a été remplacé par le code 1232 Frais d'oeuvres scéniques agréées tax shelter:
   
   
   
   
2. Dans le cadre de la nouvelle déduction pour revenus d'innovation, deux nouveaux codes ont été ajoutés à la déclaration: code 1230 et 1231

   Anker
   1230 1230

   . Le détail de ces deux codes doit être rempli sur le formulaire 275.1.B/275.B.2.1.
   
   
   
   
3. Dans le cadre du Régime Diamant, une section à été ajoutée avec quatre nouveaux codes: les codes 1226 jusqu'à et y compris 1229. Le détail de code 1227 doit être rempli sur le formulaire 275.1.B/275.B.2.1.

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   1227 1227

   
   
   

Dividendes distribués

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Une nouvelle déduction a été ajoutée: la déduction pour revenus d'innovation (code 1439). Ce code est ajouté entre la déduction pour revenus de brevets et la déduction pour capital à risque. La déduction peut être calculé automatiquement sur la base des données remplies sur le nouveau formulaire 275INNO.

Taux de l'impôt (seulement pour la déclaration à l'impôt des sociétés)

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