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- Bilan du siège social et les comptes annuels de l’établissement : Cette annexe est obligatoire.
- Documents nécessaires à l’appréciation du régime d’imposition applicable et Pour les associations sans personnalité juridique qui ont opté pour l'assujettissement à l'impôt des personnes morales, les modifications à la liste de leurs membres et à la composition de leur patrimoine: Vous pouvez ajouter l’information nécessaire.
- Autre : Vous pouvez ajouter un fichier pdf avec de l’information que vous trouvez nécessaire mais que vous ne pouvez pas ajouter autre part.
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