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  • Comptes annuels : à joindre si on n’est pas obligé de déposer ceux-ci auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale.
  • Documents nécessaires à l’appréciation du régime d’imposition applicable applicable et Pour les associations sans personnalité juridique qui ont opté pour l'assujettissement à l'impôt des personnes morales, les modifications à la liste de leurs membres et à la composition de leur patrimoine: Vous pouvez ajouter l’information nécessaire.
  • Autre : Vous pouvez ajouter un fichier pdf avec de l’information que vous trouvez nécessaire mais que vous ne pouvez pas ajouter autre part.

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