275.2.B.2 (INR)

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Last updated: jul. 28, 2021 by Lysanne
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Seulement dans ce formulaire, vous pouvez ajouter des fichiers PDF. Ces fichiers PDF sont inclus dans le fichier Biztax que vous allez déposer.

La taille de chaque fichier PDF que vous souhaitez annexer, ne peut pas dépasser 5 Mo. Vous pouvez choisir le nom librement.

Les fichiers PDF sont inclus dans le fichier tmd. Si vous passez le document à un autre utilisateur, vous passez aussi les fichiers PDF.

Vous pouvez annexer les fichiers PDF suivants dans le formulaire 275.2.B.2 :

  • Bilan du siège social et les comptes annuels de l’établissement : Cette annexe est obligatoire.
  • Documents nécessaires à l’appréciation du régime d’imposition applicable et Pour les associations sans personnalité juridique qui ont opté pour l'assujettissement à l'impôt des personnes morales, les modifications à la liste de leurs membres et à la composition de leur patrimoine: Vous pouvez ajouter l’information nécessaire.
  • Autre : Vous pouvez ajouter un fichier pdf avec de l’information que vous trouvez nécessaire mais que vous ne pouvez pas ajouter autre part.

Pour annexer un fichier PDF, cliquez sur l’icône . Vous pouvez contrôler quel fichier PDF est annexé en cliquant sur l’icône . Si vous souhaitez supprimer un fichier PDF de la déclaration, cliquez sur l’icône .