276.5.B (IPM)

Seulement dans ce formulaire 276.5.B, vous pouvez ajouter des fichiers PDF. Ces fichiers PDF sont inclus dans le fichier Biztax que vous allez déposer.

La taille de chaque fichier PDF que vous souhaitez annexer, ne peut pas dépasser 5 Mo. Vous pouvez choisir le nom librement.

Les fichiers PDF sont inclus dans le fichier tmd. Si vous passez le document à un autre utilisateur, vous passez aussi les fichiers PDF.

Vous pouvez annexer les fichiers PDF suivants dans le formulaire 276.5.B :

• Comptes annuels : à joindre si on n’est pas obligé de déposer ceux-ci auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale.
• Documents nécessaires à l’appréciation du régime d’imposition applicable et Pour les associations sans personnalité juridique qui ont opté pour l'assujettissement à l'impôt des personnes morales, les modifications à la liste de leurs membres et à la composition de leur patrimoine: Vous pouvez ajouter l’information nécessaire.
• Autre : Vous pouvez ajouter un fichier pdf avec de l’information que vous trouvez nécessaire mais que vous ne pouvez pas ajouter autre part.

Pour annexer un fichier PDF, cliquez sur l’icône . Vous pouvez contrôler quel fichier PDF est annexé en cliquant sur l’icône . Si vous souhaitez supprimer un fichier PDF de la déclaration, cliquez sur l’icône .