Enquête Structurelle

Avez-vous reçu une invitation de la part du SPF Economie pour compléter l'enquête structurelle? Avec cette version 24.9.2 de First Software, vous pouvez créer l'enquête structurelle pour l'année d'enquête 2023. Le module d'enquête structurelle vous permet de réaliser l'enquête, de reprendre les données des comptes annuels, de résoudre les contrôles et de les soumettre électroniquement à Statbel.

Pour l'année d'enquête 2023, la date de fin d'exercice doit être comprise entre le 01/01/2023 et le 31/07/2024.

Modifications

Les documents d'enquête sur la structure n'ont subi qu'une seule modification pour l'année d'enquête en cours. Le code FINCOFLA - Moins-values réalisées sur actifs circulants, résultats de change et résultats provenant de la conversion de devises étrangères (comptes 652 + 654/5), peut désormais être renseigné avec une valeur positive et une valeur négative.

Modificiations protocole Biztax

Le SPF Finances a encore apporté une modification limitée à la taxonomie incorporée dans cette dernière version.

Sur le formulaire 275F - Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée ou vers des états repris sur la liste de l’UE des juridictions non coopératives, l'Egypte a été ajoutée à la liste des Etats pour lesquels une déclaration de paiements peut être effectuée.